1. Informations générales
Ce site web www.koninginelisabethzaal.be (“Site web”) est la propriété de l'ASBL SOCIÉTÉ ROYALE DE ZOOLOGIE D'ANVERS qui le gère et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0407.186.105 et dont le siège social est établi à 2018 Antwerpen, Koningin Astridplein 26(“KMDA”).
Les présentes Conditions Générales (“Conditions Générales”) font partie de chaque convention entre la KMDA et l'Acheteur. Vu l'importance de ces Conditions Générales, nous vous recommandons de lire très attentivement celles-ci. En consultant et en utilisant le Site Web, vous déclarez avoir lu, avoir compris et accepter ces Conditions Générales.
Pour ce qui concerne les productions émanant de la KMDA elle-même, les Conditions Générales s'appliquent à la vente de Tickets d'entrée et d'E-tickets. La vente de Tickets d'entrée et de E-tickets pour des productions, autres que celles produites par la KMDA, s'effectue par le biais d'autres canaux et ne relèvent pas de ces Conditions Générales.
La personne qui effectue l'achat par voie électronique ou par téléphone (“l'Acheteur”) a la responsabilité de transmettre correctement à la KMDA les Données personnelles demandées. Ce aussi bien pour les Données personnelles de l'Acheteur que de toutes les personnes concernées (“Tiers”) wpour lesquelles des E-tickets et/ou Tickets d'entrée sont achetés.
La participation à l'événement implique l'acceptation du Règlement de la salle et de la Politique de confidentialité.
La KMDA est uniquement responsable de l'assistance en cas de problèmes de réception des tickets.
La KMDA respectera toute législation relative à la protection des données qui s'applique, tant au niveau national qu'européen et international, pour toutes les Données personnelles reçues.
2. Achat de tickets
Sur le Site Web, vous pouvez acheter en ligne des tickets d'entrée (“E-tickets”) pour des événements organisés dans le Queen Elisabeth Hall. Par E-ticket, nous comprenons le document qui est commandé et payé sur le Site web et qui est imprimé par l'acheteur, dans le but de servir de ticket d'entrée pour l'événement concerné.
Outre des E-tickets, il est également possible d'acheter des tickets ("Tickets d'entrée") par téléphone (payant) ou sur place (à la caisse du ZOO d'Anvers ou du ZOO Planckendael) pour un événement.
E-tickets
Lors de la commande de E-tickets, l'acheteur doit préalablement au paiement indiquer l'adresse e-mail à laquelle les E-tickets seront envoyés après paiement. L'Acheteur se doit de communiquer une adresse e-mail correcte. La KMDA ne peut être tenue responsable si l'Acheteur ne reçoit pas le E-ticket pour avoir communiqué une adresse e-mail erronée. Cette adresse e-mail sera utilisée par la KMDA pour l'envoi de E-tickets et d'e-mails ("Mails d'information"). Des mails d'information fourniront à l'Acheteur des informations pratiques concernant l'événement, les possibilités de parking, les transports publics, les remerciements, etc. Des mails d'information seront envoyés quelques semaines avant l'événement.
Réservation par téléphone au 070/79.00.13 (au max. 0,30 euro/minute).
Les tickets d'entrée sont réservés au moment de la réservation par téléphone, suivant les disponibilités. Ils sont envoyés dès réception du paiement. Ce paiement doit être effectué par virement et ce, au max. 5 jours après votre réservation. Passé ce délai, la KMDA se réserve le droit de remettre en vente les tickets commandés, sans prendre contact avec l'acheteur.
Après réception du paiement dans les délais, les Tickets d'entrée seront envoyés soit gratuitement par e-mail, soit par la poste à l'adresse indiquée lors de la réservation téléphonique. Le mode d'envoi est déterminé pendant la réservation. Pour recevoir les tickets par la poste (au max. €1/envoi), la KMDA doit disposer de l'adresse exacte communiquée par l'Acheteur. Quelques semaines avant l'événement, la KMDA enverra des informations pratiques sur l'événement à l'adresse indiquée.
Si un ticket est acheté pour un Tiers en fauteuil roulant, l'Acheteur doit prendre préalablement contact avec la KMDA pour pouvoir se voir attribuer une place adaptée avant d'acheter les tickets.
3. Paiement
Toutes les taxes et TVA sont à charge de l'Acheteur.
Le visiteur du Site web qui effectue l'achat est considéré comme l'Acheteur. Il/elle est le(la) seul(e) tenu(e) au paiement, même si les E-tickets sont destinés à un tiers. Les E-tickets ne peuvent pas être revendus, ni être offerts à des tiers dans le cadre d'une relation commerciale.
Les E-tickets/Tickets d'entrée achetés ne peuvent être utilisés dans le cadre d'une publicité, promotion, de concours, etc., sauf autorisation expresse de la KMDA et de l'Organisateur.
Tickets sur le site web
Les E-tickets doivent être directement payés lors de la réservation par le biais de la plateforme de paiement prévue sur le Site web. Le module de paiement en question est directement géré par INGENICO Payment Services.
Les Données personnelles qui sont nécessaires au traitement du paiement seront échangées. La KMDA décline toute responsabilité concernant le module de paiement en question. Si pour quelque raison que ce soit, celui-ci ne fonctionne pas (temporairement), vous ne pourrez pas acheter de E-ticket(s). Le cas échéant, vous devrez vous adresser à la (aux) caisse(s) de la KMDA ou commander vos Tickets d'entrée par téléphone.
Tickets par téléphone
La réservation de Tickets d'entrée est annulée si aucun paiement n'a été reçu dans les 5 jours calendrier de la réservation. La KMDA a le droit de restituer ces Tickets d'entrée.
Tickets sur facture
Chaque montant impayé à l'échéance sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 12 % sur base annuelle sur le montant impayé et ce, jusqu'au paiement complet.
De plus, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant principal impayé sera également due de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec un minimum de 40,00 EUR.
4. Protection des données à caractère personnel
Sont considérées comme données à caractère personnel ("Données personnelles"), toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable, une personne physique qui peut être directement ou indirectement identifiée, à l'aide d'un identificateur (nom, numéro d'identification, données de localisation, un identificateur en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique).
Les Données personnelles sont collectées dans le but de proposer et de vendre des E-tickets et des Tickets d'entrée à l'Acheteur et aux Tiers. Les Données personnelles seront conservées pendant 24 mois après l'achat de E-tickets et/ou Tickets d'entrée, si aucun compte n'a été créé. Après ce délai, la KMDA entreprendra les démarches nécessaires pour anonymiser ces Données personnelles. Si un compte a été créé à l'achat, les Données personnelles seront conservées jusqu'à 2 mois après la suppression du compte, après quoi la KMDA procèdera à l'anonymisation.
Les Données personnelles reçues seront traitées par la KMDA et le promoteur impliqué dans l'événement. La KMDA garantit la protection des Données personnelles reçues et prendra les mesures organisationnelles et techniques adéquates à cette fin, mais n'est pas responsable du traitement de Données personnelles par le promoteur concerné. Nous renvoyons à cette fin aux conditions générales de ce dernier.
Les Données personnelles ne sont pas partagées ou vendues à des tiers, des pays tiers ou des organisations internationales autres que ceux mentionnés dans cette convention.
Aussi bien l'Acheteur qu'un Tiers peuvent toujours retirer leur consentement donné ou demander à consulter, rectifier ou effacer leurs Données personnelles. Tout comme ils peuvent demander la limitation du traitement ou s'opposer au traitement ainsi que demander le droit de portabilité des données. Pour ce faire, il faut toujours s'adresser à privacy@kmda.org.
Si l'Acheteur ou un Tiers veut déposer plainte pour violation de ses Données personnelles, il doit s'adresser à l'autorité de contrôle.
Vous devez prendre contact avec l'Autorité de protection des données : Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, www.privacycommission.be ou commission@privacycommission.be.
5. Conditions tickets
Si l'acheteur n'a pas reçu ses Tickets d'entrée avant les 4 derniers jours ouvrables précédant le jour de l'événement, il doit téléphoner au numéro 070/79.00.13 (payant) pendant les heures d'ouverture.
Le E-ticket est uniquement valable s'il est imprimé de manière parfaitement lisible (en couleur ou en noir et blanc) sur du papier A4 blanc. Si le ticket est illisible et/ou de mauvaise qualité, l'accès peut être refusé. Chaque E-ticket ne peut être utilisé qu'une seule fois et uniquement à la date mentionnée sur l'E-ticket. Toute tentative d'abus, d'imitation ou de fraude donne le droit à la KMDA d'entamer une procédure civile et/ou pénale. Un E-ticket n'est ni remboursé, ni échangé.
Seule la première personne présentant l'E-ticket/Ticket d'entrée original se verra accorder l'accès à l'événement. Tout ticket présenté pour la deuxième fois sera considéré comme une copie et ne donnera pas accès à l'événement.
6. Modifications
Les E-tickets/Tickets d'entrée achetés ne peuvent être modifiés en fonction d'un meilleur ou autre siège par l'Acheteur. Pour des raisons d'organisation, il est possible à titre exceptionnel que des tickets achetés soient modifiés au niveau du numéro de place attribué, avant le début de la représentation. Dans ce cas, tout sera mis en oeuvre pour attribuer des places équivalentes.
En cas de modifications éventuelles du programme, de la disposition et/ou de la disponibilité des places, de la date, du lieu, du prix ou bien de l'annulation complète de l'événement, la responsabilité de la KMDA est limitée au remboursement du prix du ticket. La KMDA ne peut être tenue responsable de tout autre dommage qui pourrait en résulter. Les Tickets d'entrée doivent être rendus dans les deux semaines qui suivent la date de l'événement pour pouvoir prétendre à un remboursement. Les tickets doivent être remis à l'adresse suivante : Koningin Astridplein 26, 2018 Anvers.
7. Site web
Le contenu intégral du Site web est la propriété de ou est contrôlé par la KMDA. Vous pouvez télécharger le contenu uniquement pour votre propre usage, dans le cadre de la commande de E-tickets et à des fins non commerciales; la modification ou la reproduction du contenu n'est cependant pas autorisée. Le contenu ne peut être copié ou utilisé d'aucune autre manière. La KDMA fait ce qui est raisonnablement possible pour proposer des informations actuelles et correctes sur ce Site web mais ne fait aucune promesse et ne donne aucune garantie sur la précision, la validité ou l'exhaustivité des informations fournies.
La KMDA n'est pas responsable de dommages ou d'un préjudice résultant de votre accès ou de la non-obtention ou obtention tardive d'accès au Site web ou de votre utilisation d'informations quelconques fournies sur le Site web. Le Site web peut contenir des liens (links) ou renvois vers d'autres sites; toutefois, la KMDA décline toute responsabilité envers le contenu de pareils autres sites et n'est pas responsable de dommages ou préjudices découlant du contenu de ceux-ci. Tout lien vers d'autres sites est uniquement proposé pour le confort des utilisateurs de ce Site web.
8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation, fixé à l'article VI.47 du Code de droit économique relatif aux pratiques de marché et à la protection des consommateurs lors de la vente à distance, n'est pas applicable. La KDMA se réfère à l'art. VI.53, 12° du Code de droit économique (“Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article VI. 47 pour (...) la prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique"). Les E-tickets relèvent de services liés à des activités de loisirs au sens de l'art. VI.53, 12° du CDE.
9. Dispositions finales
La KMDA a le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales. La publication sur le Site web vaut notification. Les modifications sont valables dès l'instant où les Conditions Générales sont publiées sur le Site web.
La nullité ou le caractère non exécutoire d'une ou plusieurs (parties de) dispositions de ces Conditions Générales n'aura aucune conséquence pour la validité ou le caractère exécutoire des autres (parties de) dispositions qui restent invariablement en vigueur.
Seul le droit belge est applicable. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des cours et tribunaux d'Anvers, section Anvers.